Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Mentions légales

Modèle à compléter. Les informations entre crochets […] doivent être renseignées avec les données réelles de l'éditeur avant toute mise en production avec des données personnelles réelles, et l'ensemble validé par un conseil juridique.

1. Éditeur du site

Le service MyHealth (ci-après « le Service ») est édité par :

Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [SAS / SARL / …]
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Immatriculation : RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN] — SIRET [SIRET]
N° de TVA intracommunautaire : [FR……]
Adresse électronique : contact@myhealthsaas.com
Téléphone : [NUMÉRO]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [NOM Prénom], en qualité de [FONCTION].

3. Hébergement

L'application web est déployée et servie par :

Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Fonctions serveur exécutées en région « iad1 » (Washington, États-Unis).
Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com. Base de données et authentification hébergées en région « eu-west-2 » (Londres, Royaume-Uni).

Hébergement de données de santé (HDS). L'hébergement de données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers impose, en France, le recours à un hébergeur certifié HDS (article L.1111-8 du code de la santé publique). La configuration actuelle (Vercel / Supabase) n'est pas certifiée HDS : elle est réservée à une phase de prototype avec des données synthétiques. Toute exploitation avec des données de santé réelles nécessite la bascule vers un hébergeur certifié HDS.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (structure, textes, logo, marque « MyHealth », interfaces, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le Service n'a pas de finalité médicale et ne se substitue pas à un avis, un diagnostic ou un traitement dispensé par un professionnel de santé (voir les Conditions générales d'utilisation).

6. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu et dont il ne saurait être tenu responsable.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.